Politique de confidentialité

La Fondation Canadienne d’Orthopédie sait à quel point la protection de votre vie privée vous tient à cœur. Nos relations sont fondées sur la confiance, et nous nous engageons à nous montrer dignes de cette confiance.

Pour ces raisons, nous avons rédigé la Politique de confidentialité (ci-après la  » Politique « ) suivante. Elle confirme notre engagement à protéger votre vie privée et à maintenir la confiance que vous nous faites. La présente Politique de confidentialité constitue la garantie que nous maintiendrons la confidentialité des renseignements personnels que vous nous avez fournis.

A. APERÇU

1. COUVERTURE DE LA POLITIQUE

La présente Politique s’applique au traitement des renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous.

2. OBJET DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre organisme recueille des renseignements personnels pour les fins suivantes seulement :
(i) Établir et maintenir des listes de donateurs.
(ii) Établir et maintenir des listes d’envoi.

3. COMMENT UTILISE-T-ON LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre organisme envoie régulièrement des bulletins et des publications. Pour ce faire, nous maintenons une liste contenant les renseignements personnels nécessaires pour communiquer avec vous. Nous pouvons aussi vous joindre pour obtenir du soutien pour notre cause et pour vous informer des activités qui pourraient vous intéresser.

En outre, nous pouvons communiquer avec vous, de temps à autre, pour vous demander d’autres renseignements personnels afin de maintenir ces listes d’envoi ou de donateurs.

4. COMMENT CONSERVE-T-ON LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne donnons de renseignements personnels à des tiers. Nous conservons tous les renseignements personnels conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après la  » Loi « ) et du Code type sur la protection des renseignements personnels (ci-après le  » Code « ), créé et approuvé par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

5. LIENS HYPERTEXTES

Ce site Web contient des liens vers d’autres sites. La Fondation Canadienne d’Orthopédie n’accepte aucune responsabilité par rapport aux renseignements affichés sur des sites sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Les opinions, affirmations et commentaires exprimés sur de tels sites sont ceux des entreprises ou organismes qui les présentent et ne doivent donc pas être attribués à la Fondation Canadienne d’Orthopédie ou à l’un de ses affiliés, de quelque façon que ce soit. La Fondation Canadienne d’Orthopédie ne vérifie pas la véracité ni l’exactitude des opinions, affirmations et commentaires exprimés sur ces sites; ceux-ci ne sont ni approuvés ni soutenus par la Fondation.

B. APPLICATION DU CODE

Notre organisme applique les dix principes du Code comme suit :

1. RESPONSABILITÉ

Notre organisme est responsable des renseignements personnels qu’il recueille et maintient et dont il a la gestion. Pour assumer cette responsabilité :

(i) Nous avons désigné un responsable de la gestion quotidienne des renseignements personnels : le directeur de la Fondation.
(ii) Le directeur de la Fondation veille au respect des modalités de la présente Politique.
(iii) Nous avons pris les mesures suivantes afin de nous conformer à la présente Politique :

a) Conception de procédures pour la protection des renseignements personnels.
b) Conception de procédures pour la réception des plaintes et des demandes, ainsi que leur réponse.
c) Formation du personnel sur les politiques et pratiques concernant les renseignements personnels.
d) Conception de renseignements sur nos politiques et procédures concernant les renseignements personnels, et diffusion au personnel et à la population.

2. FINS DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Notre organisme s’engage à faire preuve de transparence quant à sa collecte de renseignements personnels et à leur utilisation. Tel que susmentionné, nous recueillons des renseignements personnels pour les fins suivantes seulement :

(i) Établir et maintenir des listes de donateurs.
(ii) Établir et maintenir des listes d’envoi.

Nous faisons preuve de cette transparence en demandant le consentement des personnes figurant dans nos listes de donateurs et d’envoi avant d’utiliser leurs renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis.

De même, toute personne qui souhaite connaître les renseignements personnels que nous détenons sur elle peut communiquer avec nous aux coordonnées fournies à la section C, ci-dessous.

3. CONSENTEMENT

Notre organisme s’engage à s’assurer que vous êtes informé de la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés. Nous veillons à obtenir le consentement approprié de toute personne qui nous fournit des renseignements personnels.

À cette fin, nous demandons à tous nos employés et agents d’expliquer la façon dont nous utilisons les renseignements personnels à toute personne qui le demande, ainsi qu’à obtenir le consentement de toute personne qui nous fournit des renseignements personnels.

De plus, nous pouvons vous demander régulièrement une confirmation par écrit afin de nous assurer que les renseignements personnels recueillis sont à jour et exacts. Nous pouvons également nous assurer que vous consentez toujours à ce qu’on utilise et conserve vos renseignements personnels.

Notre organisme ne divulguera des renseignements personnels sans préavis que s’il est tenu de le faire par la loi ou s’il croit, en toute bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour s’acquitter de ses obligations en regard de la loi.

4. LIMITATION DE LA COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

Notre organisme limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements qui sont nécessaires aux fins susmentionnées. Nous nous engageons à recueillir les renseignements personnels de façon honnête, transparente et licite.

Pour cette raison, notre organisme ne recueille pas de renseignements personnels sans discernement; il ne recueille que ceux nécessaires aux fins susmentionnées.

5. LIMITATION DE L’UTILISATION, DE LA DIVULGATION ET DE LA CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente. Nous ne conservons les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées, et à ces fins seulement.

6. EXACTITUDE

Notre organisme s’engage à maintenir des renseignements personnels exacts, complets et à jour. Si certains des renseignements que vous nous avez fournis changent, vous n’avez qu’à nous en informer et nous mettrons nos dossiers à jour.

Vous pouvez vérifier et corriger vos renseignements personnels en communiquant, par la poste ou par courriel, avec les responsables de la gestion quotidienne des renseignements personnels de notre organisme, aux coordonnées indiquées à la section C, ci-dessous.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

Notre organisme a conçu et mis en œuvre des mesures de sécurité correspondant au degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis. Elles comprennent :

(i) des mesures de sécurité physique, comme des armoires verrouillables et un accès limité aux sites d’entreposage des renseignements personnels;
(ii) des mesures de sécurité interne, dont un accès limité aux ordinateurs et aux sites d’entreposage des renseignements personnels, de même que des ententes de confidentialité conclues avec le personnel.

Lorsque nous avons recours aux services d’un tiers pour le traitement de renseignements personnels, nous établissons des ententes juridiques l’engageant à protéger les renseignements visés d’une manière qui nous est acceptable. En concluant de telles ententes, nous ne transférons aucun intérêt dans ces renseignements personnels; leur objet est plutôt de nous assurer que les renseignements transmis à des tiers sont conservés selon des règles de sécurité équivalentes à celles qui nous sont fournies dans la présente Politique.

Nous nous assurons aussi que tout membre du personnel en contact avec des renseignements personnels reçoit une formation adéquate et connaît les mesures nécessaires pour protéger ces renseignements.

Tous les renseignements personnels que nous conservons sont détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles ils ont été recueillis.

8. TRANSPARENCE

Notre organisme met les renseignements sur ses politiques et pratiques concernant la collecte et la maintenance de renseignements personnels à la disposition de toute personne intéressée. Nous répondrons avec plaisir à toute question que vous pourriez vous poser à propos de la collecte et de la maintenance de renseignements personnels. Veuillez adresser toute question à cet effet, par la poste ou par courriel, aux coordonnées indiquées à la section C, ci-dessous.

9. ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez également demander à avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier l’identité de toute personne qui souhaite avoir accès à des renseignements personnels avant de lui donner un tel accès. Veuillez faire parvenir toute demande à cet effet, par la poste ou par courriel, aux coordonnées indiquées à la section C, ci-dessous.

Nous pouvons en outre vous indiquer, sur demande, si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, ainsi que vous les fournir.

Nous nous engageons de plus à nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons et conservons sont exacts, complets et à jour.

Vous pouvez également contester l’intégralité des renseignements personnels que nous détenons. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels que nous détenons sont inexacts ou incomplets, nous modifierons ces derniers de façon adéquate. Si nous ne résolvons pas le problème à votre satisfaction, nous détruirons les renseignements personnels que nous possédons.

En outre, si nous ne pouvons pas vous donner accès à tous les renseignements personnels que nous conservons sur vous, nous devrons vous en donner les raisons.

10. POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L’ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES

Tel que susmentionné, notre organisme a désigné un responsable de la gestion quotidienne des renseignements personnels. Cette personne reçoit toutes les demandes de renseignements à propos de notre Politique ou de vos renseignements personnels, puis y répond. De même, si vous souhaitez ajouter votre nom à l’une de nos listes ou l’en retirer, veuillez communiquer avec ce responsable, par la poste ou par courriel.

Nous étudions toutes les plaintes que nous recevons et y répondons par écrit, en temps opportun. Si une plainte s’avère justifiée, nous prendrons les mesures nécessaires pour résoudre le problème à la satisfaction du plaignant.

C. POUR AJOUTER, RETIRER OU MODIFIER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si, à un moment ou l’autre, vous souhaitez modifier les renseignements personnels que nous détenons sur vous ou encore retirer votre nom de notre liste de donateurs ou d’envoi, vous n’avez qu’à nous en informer par la poste, à l’adresse ci-dessous, ou par courriel, à mailbox@canorth.org.

LA FONDATION CANADIENNE D’ORTHOPÉDIE
C.P. 1036, Toronto (Ontario) M5K 1P2
Sans frais : 1 800 461-3639
Télécopieur : 416-352-5078
www.whenithurtstomove.org